Créer, modifier, dissoudre une association

Depuis les années 70, le mouvement associatif en France connaît une vitalité remarquable. Aujourd'hui, on estime à 1,3 million le nombre d’associations en activité, et chaque année, 70 000 nouvelles voient le jour. À Vandœuvre, plus de 400 structures contribuent à la richesse de la ville.

Créer son association

La loi de 1901 permet à tout citoyen de créer une association sans autorisation préalable, à condition que son objet soit licite. Cependant, pour bénéficier de droits juridiques tels que les subventions, un compte bancaire ou la possibilité d'ester en justice, une déclaration est nécessaire.

Les étapes :

1. Définir l'objet de l'association : l'association doit avoir un but autre que le partage des bénéfices.
2. Rédiger les statuts : les statuts doivent inclure le nom, l'objet, l'adresse du siège social et les règles de fonctionnement.
3. Déclarer l'association : la déclaration se fait en ligne sur le site Service-Public.fr.

Pour plus d'informations, consultez ce lien.

Modifier son association

Les associations doivent déclarer toutes modifications statutaires et administratives, telles que le titre, l'adresse du siège social, l'objet ou les nouvelles dispositions statutaires.

Les étapes :

1. Préparer les modifications : réunir les documents nécessaires et rédiger les nouvelles dispositions.
2. Déclarer les modifications : la déclaration se fait en ligne sur le site Service-Public.fr.

Pour plus d'informations, consultez ce lien.

Dissoudre son association

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses statuts, sur décision de justice ou administrative. Elle entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association.

Les étapes :

1. Prendre la décision de dissolution : réunir les membres pour voter la dissolution.
2. Liquider le patrimoine : réaliser l'inventaire des biens et régler les dettes.
3. Déclarer la dissolution : la déclaration se fait en ligne sur le site Service-Public.fr.

Pour plus d'informations, consultez ce lien.

Obtenir son numéro de SIREN/SIRET

Le numéro SIRET est obligatoire pour toute association souhaitant obtenir des aides de la Ville. La demande se fait en quelques étapes simples :

1. Créer un compte sur le site Le Compte Asso.
2. Intégrer l'association avec son numéro RNA.
3. Demander le numéro SIRET et transmettre la demande accompagnée des documents nécessaires.

Subventions et aides

La Ville vous soutient

La Ville de Vandœuvre soutient activement les associations locales à travers diverses subventions et aides indirectes.

Les subventions municipales

La Ville de Vandœuvre attribue des subventions pour le fonctionnement des associations ou pour des projets spécifiques. Les demandes de subvention pour le fonctionnement doivent être déposées mi-novembre de l'année N pour l'année N+1.

Les subventions liées au Contrat de Ville

Le Contrat de Ville du Grand Nancy vise à réduire les inégalités entre les territoires. Les associations peuvent demander des subventions pour des actions spécifiques.
Plus d'informations ici.

Les aides indirectes

Les associations bénéficient également de diverses aides indirectes, telles que la mise à disposition de salles municipales, de locaux associatifs ou de matériel pour les manifestations. Pour plus d'informations, contactez le service Vie Associative au 03 83 51 89 37 / 03 83 51 80 48 ou par email.

Vous n'êtes pas une association de Vandœuvre et vous souhaitez proposer un événement dans la ville ? Téléchargez ici le dossier de subvention sur projet ou contactez le service Vie Associative. Pour les associations vandopériennes, créez votre compte sur Vand'Active afin d'avoir accès aux différents dossiers !

En suivant ces étapes, vous pourrez créer, modifier ou dissoudre votre association en toute sérénité. La Ville de Vandœuvre est à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à vous inscrire sur la plateforme Vand'Active afin de bénéficier des services et soutiens de la Mairie.

Ressources / Infos utiles

Vand'Active vous propose une sélection de ressources et d'informations utiles pour vous accompagner dans vos démarches et le fonctionnement au quotidien de votre association. Ces liens vous orientent vers des services, dispositifs et interlocuteurs clés à l'échelle locale et nationale.